Imaginons… une Nation inclusive

L’article 3 de la Constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Seulement, le dernier référendum remonte à 2005 sur la Constitution Européenne et comme l’oligarchie l’a perdu, elle refuse de nous consulter à nouveau. L’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne permettrait qu’un seuil déterminé du corps électoral – par exemple 1% – puisse proposer une nouvelle loi, abroger une loi ou un traité déjà en vigueur, révoquer un.e élu.e ou encore réviser la Constitution. Le gouvernement envisageant d’instaurer une forme de RIC, il est important d’apporter plusieurs précisions afin de ne pas se faire avoir.

1) Le RIC doit pouvoir concerner tous les sujets. L’objection la plus fréquente est que le peuple pourrait mal voter sur tel ou tel sujet, par exemple la peine de mort. Effectivement, le principe de la démocratie, c’est qu’on ne peut pas connaitre le résultat à l’avance! Mais même dans le cas le plus défavorable où le peuple se serait vraiment planté, grâce au RIC, nous aurons toujours la possibilité de revenir en arrière. De par sa nature même, le RIC permet le droit à l’erreur.

Au passage, si vous êtes persuadé que le peuple est manipulé et aliéné, c’est peut-être vous qui l’êtes. Réfléchissez: si le système est si puissant, peut-être qu’il vous manipule pour vous faire croire que le peuple est aliéné et ainsi vous dissuader d’exiger la démocratie directe. Dans le doute, ne vaut-il pas mieux laisser la population choisir elle-même ses lois?

2) Le seuil de déclenchement doit être précisé dans la Constitution, et suffisamment bas. La proposition de révision constitutionnelle proposée par l’association Article 3 pèche sur ce point, car le Parlement pourrait à tout moment modifier le seuil et l’instaurer à un niveau quasi-inatteignable. La même remarque vaut pour la proposition du Parti Communiste Français, bien qu’elle suggère des seuils intéressants en annexe. A cet égard, la France Insoumise a le mérite de fixer des seuils, en revanche un lecteur attentif remarquera qu’elle ne propose pas de RIC pour réviser la Constitution, mais uniquement l’élection d’une Assemblée Constituante, ce qui constitue une véritable arnaque!

3) Le RIC constitutionnel pose de vraies difficultés qui doivent être débattues. Une Constitution sert à fixer les procédures décisionnelles et garantir les droits fondamentaux. Son contenu est donc est censé être assez consensuel, et on ne peut pas y trouver tout et n’importe quoi – comme dans cette proposition qui voudrait obliger les référendums à se tenir aux dates du 4 février et du 4 août! Par exemple la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société », l’Etat ne peut donc pas interdire à quelqu’un de porter une tenue vestimentaire qui lui déplaît, du moins en principe. Lorsque des révisions constitutionnelles seront proposées, il y aura donc de difficiles débats sur d’éventuels garde-fous, que ce soit pour fixer un seuil de participation, voire pour exclure la Déclaration de 1789 du champ du RIC. Mais la solution la plus démocratique serait sans doute de transmettre à chaque électrice et électeur l’avis du Conseil Constitutionnel, puis de nous laisser maître de la décision finale.

4) Le RIC n’est que le début d’un long processus. Une fois le RIC obtenu, et une fois une loi votée, les choses sérieuses ne feront que commencer. En effet la majeure partie de nos revendications écologiques et sociales sont tout bonnement incompatibles avec le cadre de l’Union Européenne, voire sans doute avec le système capitaliste en général. Ce constat ne doit pas nous dissuader de demander le RIC car le fait de se battre pour la mise en oeuvre d’une mesure concrète, votée par le peuple tout entier, permettra de fédérer plus de monde dans le combat anti-UE et anti-capitaliste. Alors fonçons!